septembre 29, 2010 · devis-des-mutuelles

La loi Châtel et complémentaire santé sont étroitement liées. Depuis sa mise en vigueur, les assurés procèdent facilement à la résiliation de leur couverture santé et ce dans le respect des délais impartis.

Choisir de résilier avec la loi Châtel dès le départ.

Si l’assuré a l’intention de résilier sa complémentaire santé avec la loi Châtel, il doit le mentionner à son organisme de complémentaire santé dès la souscription de son contrat de santé. De cette manière, ce dernier sera tenu d’adresser à l’adhérent un avis d’échéance dans les délais stipulés par la loi Châtel.

Liberté dans le choix de la résiliation mutuelle.

Les assurés ont le choix de choisir ou pas la loi Châtel pour résilier son assurance santé. La différence est qu’avec la loi Châtel, les obligations se situent du côté des organismes complémentaires. En outre, elle donne à l’assuré l’occasion de connaître par avance le montant de sa prime annuelle et de prendre la décision de résilier ou pas son actuelle complémentaire santé.

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