novembre 8, 2010 · devis-des-mutuelles

Normalement, la procédure de résiliation des complémentaires santé est déjà définie dès le départ c’est-à-dire lors de l’adhésion. Elle peut d’ailleurs être mentionnée dans le contrat d’assurance santé. Les assurés ont le choix entre la résiliation classique ou l’annulation avec la loi Châtel.

La résiliation habituelle.

En choisissant la résiliation classique, les assurés mettent les obligations de leur côté. Ils disposent d’au moins de deux mois avant l’expiration de leur complémentaire santé pour entamer leur procédure de résiliation. Les assurés pourront mettre à profit ce délai pour trouver une nouvelle couverture santé. La question qui se pose sera quelle complémentaire santé choisir ?

La résiliation avec la loi Châtel.

En choisissant de résilier leur complémentaire santé sous la loi Châtel, les assurés facilitent la procédure. Les organismes de couverture santé ont l’obligation d’adresser leur avis d’échéance aux assurés au plus tard 15 jours avant la date d’anniversaire de leur contrat de santé. Ce document contient deux informations majeures : le droit de résilier leur complémentaire santé selon le délai légal et le tarif des mutuelles santé pour la prochaine période de couverture. Les assurés pourront donc laisser leur contrat de santé se reconduire automatiquement si les propositions tarifaires de leur organisme complémentaire leur conviennent.

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