novembre 18, 2010 · devis-des-mutuelles

A la date d’expiration du contrat d’assurance santé, l’assuré a le choix entre résilier sa mutuelle santé ou laisser sa complémentaire santé se reconduire automatiquement. Dans le premier cas, la résiliation se déroule avec ou sans la loi Châtel.

Résiliation sans la loi Châtel.

Sans la loi Châtel, la procédure à suivre sera celle de la résiliation classique. L’assuré devra aviser leur mutuelle santé de sa décision de mettre fin au contrat de santé au plus tard deux mois avant l’expiration de la complémentaire santé. Ce délai de préavis lui permettra de choisir sa mutuelle santé future.

Résiliation avec la loi Châtel.

Les complémentaires santé protégées par la loi Châtel sont faciles à résilier par rapport aux autres. Même si l’assuré ne se souvient pas de la date d’anniversaire de son contrat d’assurance santé, la réception de l’avis d’échéance de la part de sa mutuelle santé au plus tard 15 jours avant l’expiration de leur couverture santé actuelle leur permettra de réaliser les démarches nécessaires.

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