novembre 9, 2011 · mutuelle santé

Une mutuelle santé est une prise en charge des dépenses de santé d’une personne. Cette relation est cependant régie par des règlementations de fonds et de forme. Cette relation suppose la signature d’une convention qui lie chaque partie à l’exécution de ses obligations. Dans le domaine des mutuelles, ce contrat prévoit des parties, un objet ainsi que des conditions de résiliation.

Les parties au contrat

Dans le jargon des complémentaires santé, le document contenant toutes les dispositions d’exécution du contrat de mutuelle santé est appelé disposition particulière. Celle-ci prévoit notamment divers personnages qui prennent part au contrat. D’un côté, l’assureur ou la mutuelle santé qui est tenue de couvrir les risques. De l’autre, le souscripteur, qui est tenu de payer les cotisations. On peut également retrouver la mention des assurés, qui sont les personnes bénéficiant de la couverture comme le conjoint ou les enfants du souscripteur. En cas de divorce par exemple, le souscripteur peut demander à ce que la garantie ne porte plus sur un assuré particulier, sans que ce dernier en soit informé.

L’objet du contrat

L’objet d’un contrat de mutuelle santé est sans nul doute les modes d’exécution des payements et des remboursements. Le contrat porte également sur les garanties couvertes, ainsi que les plafonnements qui peuvent être prévus. Si vous décidez de souscrire une mutuelle auprès d’une compagnie d’assurance, vous aurez un double qui mentionnera en détail ces modalités d’exécution.

Au niveau des organismes mutualistes, vous recevrez un certificat d’adhésion ou un tableau de garantie. Ceux-ci serviront de dispositions particulières, les détails se trouveront dans le règlement mutualiste qui fera office de contrat.

La résiliation du contrat de mutuelle santé

La résiliation d’une mutuelle santé ne peut se faire généralement qu’à l’échéance du contrat. Vous devrez également envoyer une demande de résiliation deux mois avant les termes. C’est ainsi que se passe la résiliation à l’échéance qui est surement la méthode la plus connue pour mettre fin au contrat. Vous pourrez cependant invoquer certaines autres raisons comme la résiliation pour changement de situation (divorce, mariage…) ; l’adhésion obligatoire (à une autre mutuelle…) ; l’augmentation tarifaire injustifiée (de la part de l’assureur…) ou la résiliation après sinistre, quand l’assureur résilie un de vos contrats d’assurance, vous aurez le droit de résilier tous les contrats.

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